XI : Formules de chèques - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 28/03/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre II : Droits de timbre
Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses
XI : Formules de chèques
Le code
général des impôts
XI : Formules de chèques
313 BG bis - 313 BG ter
Article 313 BG bis
313 BG bis
Article 313 BG ter
313 BG ter
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos