Petites brasseries indépendantes - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section II : Vins et cidres
Section II : Vins, cidres, bières et autres boissons fermentées
B : Régime fiscal
Petites brasseries indépendantes
Le code
général des impôts
Petites brasseries indépendantes
178.0 bis A - 178.0 bis C
Article 178.0 bis A
178-0 bis A
Article 178.0 bis B
178-0 bis B
Article 178.0 bis C
178-0 bis C
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