Admission en décharge des déchets résultant de la concentration par le froid - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre premier : Boissons
Section II : Vins et cidres
Section II : Vins, cidres, bières et autres boissons fermentées
B : Régime fiscal
Admission en décharge des déchets résultant de la concentration par le froid
Le code
général des impôts
Admission en décharge des déchets résultant de la concentration par le froid
172 - 178.0 bis
Article 172
172
Article 173
173
Article 174
174
Article 175
175
Article 176
176
Article 178
178
Article 178.0 bis
178-0 bis
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