Section I : Forme et apposition des poinçons - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Section I : Forme et apposition des poinçons
Le code
général des impôts
Section I : Forme et apposition des poinçons
183 - 186 ter
Article 183
183
Article 184
184
Article 186
186
Article 186 bis
186 bis
Article 186 ter
186 ter
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