Section III : Capsules représentatives de droits - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Section III : Capsules représentatives de droits
Le code
général des impôts
Section III : Capsules représentatives de droits
111 I - 111 N
Article 111 I
111 I
Article 111 J
111 J
Article 111 K
111 K
Article 111 L
111 L
Article 111 M
111 M
Article 111 N
111 N
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