Section 0I bis : Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés
Section 0I bis : Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques
Le code
général des impôts
Section 0I bis : Modalités d'exonération des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques
111.0 E - 111.0 HD
Article 111.0 E
111-0 E
Article 111.0 F
111-0 F
Article 111.0 G
111-0 G
Article 111.0 H
111-0 H
Article 111.0 HA
111-0 HA
Article 111.0 HB
111-0 HB
Article 111.0 HC
111-0 HC
Article 111.0 HD
111-0 HD
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