Chapitre VIII : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre VIII : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale
Le code
général des impôts
Chapitre VIII : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale
111 quater U - 111 quater U
Article 111 quater U
111 quater U
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