Section V : Calcul de la taxe - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section V : Calcul de la taxe
Le code
général des impôts
Section V : Calcul de la taxe
85 bis - 89 ter
I : Taux
85 bis - 89 ter
A : Taux réduit
85 bis - 86
1 : Cantines d'entreprises
85 bis
2 : Activités de services à la personne
86
D : Taux particuliers
89 ter
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