II : Entrepreneurs de travaux immobiliers - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Section III : Fait générateur et exigibilité de la taxe
II : Entrepreneurs de travaux immobiliers
Le code
général des impôts
II : Entrepreneurs de travaux immobiliers
78 - 84
Article 78
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Article 79
79
Article 80
80
Article 81
81
Article 82
82
Article 83
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Article 84
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