Chapitre IX : Prélèvements sur les jeux et paris - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre IX : Prélèvements sur les jeux et paris
Le code
général des impôts
Chapitre IX : Prélèvements sur les jeux et paris
111 quater V - 111 quater V
Article 111 quater V
111 quater V
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