Section III : Cotisation foncière des entreprises - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section III : Cotisation foncière des entreprises
Le code
général des impôts
Section III : Cotisation foncière des entreprises
322 G - 323
I : Exonération des gîtes ruraux.
-
I bis : Exonération temporaire accordée dans le cadre de l'aménagement du territoire.
322 G - 322 R
Article 322 G
322 G
Article 322 H
322 H
Article 322 I
322 I
Article 322 J
322 J
Article 322 K
322 K
Article 322 L
322 L
Article 322 N
322 N
Article 322 O
322 O
Article 322 Q
322 Q
Article 322 R
322 R
II : Lieu d'imposition des entreprises hydrauliques concédées ou d'une puissance supérieure à 500 kilowatts
323
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