VI : Dispositions relatives à l'exécution de la première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
VI : Dispositions relatives à l'exécution de la première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties
Le code
général des impôts
VI : Dispositions relatives à l'exécution de la première révision quinquennale des évaluations foncières des propriétés bâties
324 AK - 324 AL
Article 324 AK
324 AK
Article 324 AL
324 AL
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