V : Déclarations à souscrire pour chaque révision - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
V : Déclarations à souscrire pour chaque révision
Le code
général des impôts
V : Déclarations à souscrire pour chaque révision
324 AH - 324 AJ
Article 324 AH
324 AH
Article 324 AI
324 AI
Article 324 AJ
324 AJ
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