D : Evaluations individuelles - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section III bis : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
II : Locaux d'habitation et locaux à usage professionnel
D : Evaluations individuelles
Le code
général des impôts
D : Evaluations individuelles
324 W - 324 X
1 : Evaluation des locaux de référence
324 W
2 : Evaluation des autres locaux
324 X
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