6° : Parcs nationaux situés dans les départements d'outre-mer - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 17/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section I : Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
a : Exonérations temporaires
6° : Parcs nationaux situés dans les départements d'outre-mer
Le code
général des impôts
6° : Parcs nationaux situés dans les départements d'outre-mer
315 decies - 315 duodecies
Article 315 decies
315 decies
Article 315 undecies
315 undecies
Article 315 duodecies
315 duodecies
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