Chapitre II : Abattement sur les bases d'impositions directes locales - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre III : Dispositions communes aux titres Ier à II
Chapitre II : Abattement sur les bases d'impositions directes locales
Le code
général des impôts
Chapitre II : Abattement sur les bases d'impositions directes locales
344 quindecies - 344 quindecies
Article 344 quindecies
344 quindecies
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