Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées
Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
Le code
général des impôts
Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
331 W - 331 W
Article 331 W
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