Dernière mise à jour 24/04/2024

Accueil Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Titre II : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers Chapitre I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes diverses assimilées Section I : Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie

Le code général des impôts

Section I : Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie331 L - 331 L

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