X : Déclaration des investissements réalisés outre-mer et mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation. - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre VIII : Dispositions communes à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés
X : Déclaration des investissements réalisés outre-mer et mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation.
Le code
général des impôts
X : Déclaration des investissements réalisés outre-mer et mise en concurrence des intermédiaires en défiscalisation.
171 BK - 171 BL
Article 171 BK
171 BK
Article 171 BL
171 BL
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