IV : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section III : Calcul de l'impôt
IV : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise
Le code
général des impôts
IV : Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise
95 W - 95 Z
Article 95 W
95 W
Article 95 X
95 X
Article 95 Y
95 Y
Article 95 Z
95 Z
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