IV : Options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenu global
IV : Options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés
Le code
général des impôts
IV : Options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés
91 bis - 91 ter
Article 91 bis
91 bis
Article 91 ter
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