VI : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 18/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VI : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Le code
général des impôts
VI : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
74 S bis - 74 S septies
Article 74 S bis
74 S bis
Article 74 S ter
74 S ter
Article 74 S quater
74 S quater
Article 74 S quinquies
74 S quinquies
Article 74 S sexies
74 S sexies
Article 74 S septies
74 S septies
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos