2 : Biens et droits mobiliers ou immobiliers - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
V : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
2 : Biens et droits mobiliers ou immobiliers
Le code
général des impôts
2 : Biens et droits mobiliers ou immobiliers
74 SA - 74 SJ
Article 74 SA
74 SA
Article 74 SC
74 SC
Article 74 SD
74 SD
Article 74 SE
74 SE
Article 74 SF
74 SF
Article 74 SG
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Article 74 SH
74 SH
Article 74 SI
74 SI
Article 74 SJ
74 SJ
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