6 : Contrôle des revenus mobiliers. Obligations des collectivités émettrices et des intermédiaires - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
III : Revenus des capitaux mobiliers
6 : Contrôle des revenus mobiliers. Obligations des collectivités émettrices et des intermédiaires
Le code
général des impôts
6 : Contrôle des revenus mobiliers. Obligations des collectivités émettrices et des intermédiaires
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Article 57
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Article 60
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