3-0 bis : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
III : Revenus des capitaux mobiliers
3-0 bis : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés
Le code
général des impôts
3-0 bis : Revenus des valeurs mobilières émises hors de France et revenus assimilés
50 bis - 50 septies
Article 50 bis
50 bis
Article 50 ter
50 ter
Article 50 quater
50 quater
Article 50 quinquies
50 quinquies
Article 50 sexies
50 sexies
Article 50 septies
50 septies
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