3-0 A bis : Bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature investis en actions - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
III : Revenus des capitaux mobiliers
3-0 A bis : Bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature investis en actions
Le code
général des impôts
3-0 A bis : Bons ou contrats de capitalisation ou placements de même nature investis en actions
50 octies - 50 duodecies
Article 50 octies
50 octies
Article 50 nonies
50 nonies
Article 50 decies
50 decies
Article 50 undecies
50 undecies
Article 50 duodecies
50 duodecies
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