4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
I bis : Bénéfices industriels et commerciaux
4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance
Le code
général des impôts
4 bis : Provisions pour risques afférents à certaines opérations d'assurance et de réassurance
16 A - 16 G
Article 16 A
16 A
Article 16 B
16 B
Article 16 C
16 C
Article 16 D
16 D
Article 16 E
16 E
Article 16 F
16 F
Article 16 G
16 G
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