2° : Bénéfice imposable de la caisse centrale et des caisses départementales et interdépartementales de crédit mutuel - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
Section I : Détermination du bénéfice imposable
2° : Bénéfice imposable de la caisse centrale et des caisses départementales et interdépartementales de crédit mutuel
Le code
général des impôts
2° : Bénéfice imposable de la caisse centrale et des caisses départementales et interdépartementales de crédit mutuel
102 O - 102 R
Article 102 O
102 O
Article 102 Q
102 Q
Article 102 R
102 R
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