III : Mutations à titre gratuit - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Section II : Les tarifs et leur application
III : Mutations à titre gratuit
Le code
général des impôts
III : Mutations à titre gratuit
292 A - 294 B
A : Champ d'application
292 A - 292 B
Sommes versées en vertu de contrats d'assurances en cas de décès
292 A - 292 B
Article 292 A
292 A
Article 292 B
292 B
B : Liquidation
293 - 294 quater
Dispositions communes aux successions et aux donations
293 - 294 quater
Article 293
293
Article 294
294
Article 294 bis
294 bis
Article 294 ter
294 ter
Article 294 quater
294 quater
C : Régimes spéciaux et exonérations
294 A - 294 B
Article 294 A
294 A
Article 294 B
294 B
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