0I : Taxe sur les conventions d'assurance - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
Chapitre III : Autres droits et taxes
0I : Taxe sur les conventions d'assurance
Le code
général des impôts
0I : Taxe sur les conventions d'assurance
306 F - 306 F
Article 306 F
306 F
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