Chapitre IV : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus - Code général des impôts, CGI
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 19/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'Etat
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre IV : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
Le code
général des impôts
Chapitre IV : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus
267 quater H - 267 quater H
Article 267 quater H
267 quater H
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
