B : Procédure d'établissement des coefficients d'adaptation - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre premier : Impositions communales
Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Section III : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
II : Évaluation des propriétés non bâties. Règles particulières à la révision quinquennale (1970-1974)
B : Procédure d'établissement des coefficients d'adaptation
Le code
général des impôts
B : Procédure d'établissement des coefficients d'adaptation
310 quaterdecies - 310 vicies
Article 310 quaterdecies
310 quaterdecies
Article 310 quindecies
310 quindecies
Article 310 sexdecies
310 sexdecies
Article 310 septdecies
310 septdecies
Article 310 octodecies
310 octodecies
Article 310 novodecies
310 novodecies
Article 310 vicies
310 vicies
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