Section V : Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre
Section V : Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Le code
général des impôts
Section V : Droit de timbre perçu au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
326 bis - 326 bis
Article 326 bis
326 bis
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