X : Taxe sur les conventions d'assurances et taxes assimilées - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre
X : Taxe sur les conventions d'assurances et taxes assimilées
Le code
général des impôts
X : Taxe sur les conventions d'assurances et taxes assimilées
1723 quindecies - 1723 quindecies
Article 1723 quindecies
1723 quindecies
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