5 : Taxe d'apprentissage - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Code général des impôts, CGI.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
II : Exigibilité de l'impôt
5 : Taxe d'apprentissage
Le code
général des impôts
5 : Taxe d'apprentissage
1678 quinquies - 1678 quinquies
Article 1678 quinquies
1678 quinquies
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