B : Paiement par emploi de machines à timbrer - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre
V : Droits de timbre
B : Paiement par emploi de machines à timbrer
Le code
général des impôts
B : Paiement par emploi de machines à timbrer
405 B - 405 B
Article 405 B
405 B
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