Dernière mise à jour 25/04/2024

Le code général des impôts

V : Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées - Code général des impôts, CGI

V : Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées384 D - 384 D