1 : Rôles auxiliaires - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
I : Rôles et avis d'imposition
I : Rôles et avis d'imposition
1 : Rôles auxiliaires
Le code
général des impôts
1 : Rôles auxiliaires
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Article 351
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