IV : Taxe sur les salaires. Taux majorés - Code général des impôts, CGI
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
IV : Taxe sur les salaires. Taux majorés
Le code
général des impôts
IV : Taxe sur les salaires. Taux majorés
383 - 383
Article 383
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